Déposer votre projet à la fondation
Conditions générales
Afin que le projet porté par votre association 1901 (domiciliée en France) soit recevable et soumis à la fondation, il doit impérativement :
- être d’intérêt général* (et fiscalement reconnu comme tel)
- S’inscrire dans l’un des cinq domaines couverts par la fondation : social, médico-social, éducatif, humanitaire, artistique ou culturel.
La fondation, du fait de sa reconnaissance d’utilité publique, ne peut subventionner une demande émanant d’une association cultuelle (loi 1905 ou assimilée), ou de particuliers.
* L’intérêt général est défini comme « ce qui est pour le bien public ».
Procédure de sélection
- Le formulaire ci-dessous doit être complété. Aucun dossier reçu par mail ou courrier ne sera traité, seule l’utilisation du formulaire est possible pour entrer le projet dans la procédure de sélection.
- La fondation pourra être amenée à vous demander plus de précisions sur votre projet avant de vous faire un retour.
- Le dossier sera vérifié et s’il est complet, un courriel d’accusé de réception vous sera envoyé.
- Après étude des différents projets par la commission concernée, si votre dossier est retenu, il sera ensuite soumis aux administrateurs pour validation.
Liste des pièces à joindre
Après la soumission du formulaire, un email vous sera automatiquement envoyé avec les instructions à suivre pour l’envoi des pièces à joindre.
- Document officiel montrant la déclaration officielle de votre structure (photocopie de l’extrait du Journal Officiel déclarant la constitution de votre association ou de l’inscription au Registre des associations pour les départements d’Alsace Moselle ou autre document…)
- Statuts de votre oeuvre ou association
- Liste des membres du Conseil d’administration
- Extrait du procès-verbal de votre CA ou de votre bureau mentionnant votre volonté de faire appel à la fondation Oïkonomia
- Relevé d’identité bancaire
- Lettre de soutien ou d’intention des partenaires (facultatif)
- Rapport d’activité de l’année précédente
- Comptes de résultat et bilan de l’année précédente
- Budget prévisionnel de l’organisme porteur du projet
- Calendrier et budget prévisionnel du projet, si besoin, plan de financement détaillé avec les subventions acquises et sollicitées et la part d’autofinancement mobilisée
- 1 photo (au minimum) du projet ou de la structure porteuse en haute définition, en mentionnant les crédits photos associés
- Logo de votre structure
- Tous documents complémentaires que vous jugerez utile à la compréhension et appréhension de votre projet (vidéo, présentation, articles de presse…)
Formulaire