D’autres formes de dons
Faire un legs
La fondation, organisme de mécénat, peut recevoir d’autres types de donation tels que des legs, des assurances vie ou une donation temporaire d’usufruit. Le système fiscal actuel encourage la transmission précoce du patrimoine en offrant aux particuliers des avantages fiscaux considérables.
Faire un legs
Le legs représente une démarche qui vous confère la capacité d’organiser votre héritage et de distribuer vos possessions selon vos souhaits. Cette mesure testamentaire, décidée de votre vivant, vous autorise à désigner, par voie testamentaire, l’attribution d’une partie ou de l’intégralité de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires au moment de votre décès. Il vous est possible de le réviser ou de l’annuler en tout temps. Le testament devient opérationnel au moment de votre décès.
La Fondation a la capacité d’accepter en legs des actifs immobiliers tels qu’un appartement ou une maison, ainsi que des biens mobiliers comme des liquidités, des actions, des tableaux. Info pratique : une portion de vos biens est automatiquement attribuée à vos enfants, ce qui est appelé la « réserve héréditaire ». Il est possible de faire un legs de l’autre partie de votre patrimoine, la quotité disponible, à la personne de votre choix, sans déshériter vos enfants.
Assurance-vie
L’assurance-vie représente une modalité d’investissement financier grâce à laquelle vous avez la possibilité d’accumuler des ressources en vue de les léguer à un bénéficiaire au moment de votre décès. Dans ce contexte, la Fondation ainsi que ses projets peuvent être désignés en tant que destinataires potentiels d’une assurance-vie.
Donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit vous permet de participer au financement d’un projet sans pour autant vous séparer définitivement de la propriété de votre bien ou de votre capital.
Déductions fiscales
Impôt sur le revenu (66% dans la limite de 20% du revenu imposable)
60% dans la limite de 0.5% du CA HT ou de 20 000 euros
75% du don dans la limite de 50 000 euros/an
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